Principe de classement des établissements

Article R*123-2
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

 

Classement et détermination de l'effectif

Chaque ERP possède des caractéristiques qui font qu’il doit répondre à certaines dispositions, à certaines règles. 
Il existe des « dispositions générales» qui s'appliquent à tous les ERP, peu importe ces caractéristiques et des « dispositions particulières » qui varient en fonction de l'ERP dont il est question. 

Les ERP sont classés selon deux critères :

1. Le type : selon la nature de l'activité.

2. La catégorie : selon l'effectif des personnes admises : le public et le personnel (qui n’occupe pas des locaux indépendants qui possèderaient leurs propres sorties vers l'extérieur). 
 

Il existe 14 types d'ERP :
 

Les établissements particuliers

Il est conseillé d'associer des moyens mémotechniques à chaque lettre pour les enregistrer facilement

 

Les établissements spéciaux

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Il existe 5 catégories qui se répartissent en deux groupes :


Le premier groupe comprend les 4 premières catégories et prend en compte l’effectif du public ET du personnel (qui n’est pas dans des locaux indépendants bénéficiant de leurs propres dégagements). 

 

2e groupes ; sont des  établissements dont l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimumfixé par la réglementation de sécurité a chaque type d'exploitationCes ERP sont appelés « PE » pour Petit Etablissement. Ils sont règlementés par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe ce chiffre.

 

Ce chiffre minimum s'appel le seuil d'assujetissement


Comment classer plusieurs établissements au sein d'un même bâtiment ? Ou plusieurs établissements proches les uns des autres (non-isolés entre eux vis-à-vis du feu) ?
 

Ils sont considérés comme UN SEUL ERP, on additionne donc l’effectif de chacune des exploitations pour aboutir à un effectif total. L’ERP possèdera plusieurs types en fonction des activités qu’il abrite et sera tributaire de la réglementation qui s’applique à chacune d’elles. 

 Les groupements d’ERP ou les ERP en plusieurs bâtiments voisins isolés entre eux sont quant à eux considérés comme AUTANT D’ERP existants. 
 

Si plusieurs exploitations de types divers sont dans un même bâtiment, celui-ci est placé sous une direction unique concernant les demandes d’autorisation, la gestion et l’observation des conditions de sécurité. Les dispositions générales sont alors appliquées à l’ERP ainsi que les dispositions particulières propres à chaque type pour les locaux correspondants.

 Pour utiliser les locaux de l’ERP pour une activité qui n’est pas celle du type initial, il convient de déposer une demande d’autorisation quinze jours avant le début de la manifestation.


 

EXEMPLES DE STRUCTURES GONFLABLES

 

 

 

Définition et classement d'un I.G.H

Constitue un Immeuble de Grande Hauteur tout corps de bâtiment dont le
plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le
plus haut utilisable pour les engins des Sapeurs-Pompiers:
- A plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation
- A plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles
(- A plus de 200 mètres pour les ITGH)
 
 
 
 
Classement des IGH
 
 
GHA : immeubles à usage d'habitation ;
GHO : immeubles à usage d'hôtel ;
GHR : immeubles à usage d'enseignement ;
GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives ;
GHTC : immeubles à usage de tour de contrôle ;
GHU : immeubles à usage sanitaire ;
GHW 1 : immeubles à usage de bureaux, de + 28m jusqu'à 50m;
GHW 2 : immeubles à usage de bureaux, de + de 50m;
GHZ : immeubles à usage principal d'habitation de + 28m jusqu'à
50m et comportant des locaux autres que ceux à usage d'habitation ;
ITGH : immeuble de très grande hauteur, hauteur de + de 200m