Permis de feu

                                                              
                                                 PERMIS DE FEU
 
 
Un  PERMIS de FEU est obligatoire oui uniquement pour les activités suivante ;
 
 
                                
 
 
 
 
 
En entreprise, un permis feu est un document de sécurité qui doit être établi préalablement à toute opération de maintenance ponctuelle qualifiée de « travail par point chaud ». Cette terminologie englobe les opérations de soudage, de découpage de métaux, et toutes les opérations génératrices de chaleur, d'étincelles ou de flamme nue.
Le permis feu se présente sous la forme d'une liste de tâches à contrôler ou à accomplir, avant et après l'opération, afin de prévenir les risques d'incendies et d'explosions. Quelques règles de sécurité élémentaires doivent être respectées avant l'intervention du personnel de maintenance : retrait des éléments inflammables de la zone de propagation de la chaleur, vérification de la disponibilité des extincteurs, fermeture des alimentations de gaz et éventuellement, vérification de l'absence de dégagement naturel de substance inflammable à proximité du point chaud, entre autres. Le personnel de maintenance doit, en outre, revenir deux heures après l'intervention afin de s'assurer qu'un feu n'est pas en train de couver.
 
Délivrance du PERMIS DE FEU :
Travaux : Article GN 13 
Travaux dangereux( arrête du 7 juillet 1983 ) l’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public , des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation .
Article R123.23 du CCH= les travaux ne sont pas soumis au permis de construire mais ne peuvent être exécuté qu’après autorisation du maire après avis de la CCDSA.
Article R123.26 du CCH = 3 mois de délai.
Si travaux par point chaud = établir un permis de feu.
Le PERMIS DE FEU : c’est un document horodaté valable 1 journée ,établi 48 heures a l’avance .
LE PERMIS DE FEU : mode d’emploi.
Il est établi dans le but de prévention des risques d’incendie et d’explosion occasionné par des travaux par point chaud.
Aucun travail ne peut être entrepris sans l’accord préalable du chef d’entreprise ou son délégataire habilité.
Le permis de feu se présente sous la forme d’un imprimé spécial en trois exemplaires, un au donneur d’ordre, le second au dirigeant de l’entreprise chargé des travaux, le dernier à l’agent veillant à la sécurité de l’opération. ( il doit être présenté à toute réquisition )
Dans l'entreprise, le permis feu ne peut être signé que par le directeur (officiellement responsable de la sécurité dans son entreprise), ou par délégation, par un employé chargé de la sécurité. Les postes de travail spécialement aménagés pour les opérations par point chaud, par exemple une zone de soudage dans un atelier de maintenance, sont exempts de permis feu.
 
Cadre règlementaire en France
Vingt-trois années plus tard, l'arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l'article R237-8 du Code du travail, pour les travaux de soudage oxyacétylénique, s'applique de façon obligatoire aux travaux effectués par une entreprise extérieure, sur tout le territoire français.
 
Combien de temps doit-on le conserver ?
Au minimum tant que les travaux ne sont pas terminés et que l’inspection finale n’a pas été faite, mais il est conseillé de l’archiver pour servir à l’historique des travaux.
 
Différents PERMIS DE FEU et plan de prévention.
 
 
        Périmètre d'application de la règlementation
 
 
 
 
 
La flamme nue représente un danger.
 
Les travaux appelés « par point chaud » comprennent1 :
- le soudage à l'arc électrique, qui génère la température la plus élevée (plus de 4 000 °C) et les projections d'étincelles les plus violentes ;
- le soudage au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz), où la chaleur est apportée par une flamme résultant de la combustion d'un ou de plusieurs gaz dans l'air ; variante du précédent, le soudo-brasage consiste à assembler des pièces métalliques à l’aide d’un métal d’apport de point de fusion inférieur ;
- l'oxycoupage (coupage de métaux au jet d'oxygène) ;
- le dégivrage au chalumeau, générant des transports de chaleur incontrôlables par les pièces métalliques traitées ;
- le soudage au chalumeau à gaz de bandes de bitume, particulièrement utilisé dans les travaux d’étanchéité de toitures ;
- les coupages et meulages à l’aide d’outils tels que tronçonneuse, meuleuse d’angle ou ponceuse, et tous les travaux susceptibles, par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles, de communiquer le feu aux locaux.
 
 
Consignes en entreprise
 
Il est formellement interdit à tout agent appartenant ou non à un établissement d’entreprendre tous travaux dits points chauds sans avoir obtenu le permis, excepté pour le travail en atelier dans un poste de soudure adapté.
Ce permis doit être établi par le chef d’établissement ou une personne désigné par lui et remis contre signature au responsable effectif des travaux.
Le permis doit préciser impérativement la nature des protections à réaliser avant, pendant et après le travail.
 
 
 
Zones de propagation
 
 
                                       
                               
 
Propagation directe de la chaleur                                                                 Propagation de la chaleur par conductivité ou déplacement de fluide
   
 
 
                                                                                                                        
                       Par étincelles     
                              
 
 
 
                                                                                              
 
 
                                                                                                                             Propagation de la chaleur à travers un mur
                      
 
                                                  
Exemple non intuitif
Une opération de maintenance est prévue sur citerne d’eau. Un tuyau doit être vissé. L'opération ne dégageant pas de chaleur, aucun permis feu n'est délivré. Au cours de l'intervention, pour une question d'accessibilité, les techniciens prennent la décision de souder le tuyau plutôt que de le visser.
 
 
Analyse rapide sans permis feu
Travail en extérieur, donc absence de carton et autre matériels inflammable, et la citerne est pleine d'eau.
 
Analyse complète imposée par le permis feu .
Autre exemple :
La cuve est une cuve de station d'épuration anaérobie, remplie à 85 % donc avec une zone remplie de gaz inflammables. Support métallique conducteur de chaleur. Le travail est en hauteur donc augmentation des risques en cas d'explosion.
 
Prévention des risques
Le permis feu consiste en une liste de points à vérifier afin de limiter les incendies et explosions lors de travaux par point chaud les dispositions préventives à adopter sont :
 
Avant les travaux
Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable pour l’appareillage électrique).
Éloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Éventuellement, arroser le sol et les bâches de couvertures.
Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif.
Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc. (sable, bâches, plaques métalliques, etc.).
Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites et tuyauteries traitées.
Disposer à portée immédiate les moyens d’alarme et de lutte contre le feu. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur de CO2 de 2 kg et un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres.
Désigner un auxiliaire instruit des mesures de sécurité.
Rédiger et faire signer le document permis de feu.
 
Pendant les travaux
Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chutes par les ouvriers eux même 
Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.
Vérifier le matériel devra être en bon état , vérifier par le ouvriers .
Le personnel de sécurité , lors des rondes, vérifiera le bon déroulement des travaux .
 
Après les travaux
Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur.
Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail.
A la fin des travaux une ronde intérieure générale du chantier , avec une surveillance a plusieurs reprise et  avec plusieurs passages.
 
 
Le permis feu s'inscrit dans un management global de la gestion des risques industriels, qui vise à faire diminuer le nombre d'incendies/explosions, et plus globalement, à améliorer la sécurité sur chantier.