Dispositions Particulières Type Y

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - 
 Musées
Section 1 : Généralités
Article Y 1 
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Etablissements assujettis
 
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
 
- aux musées ;
- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire,
dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
 
§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.
 
Article Y 2
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Calcul de l'effectif
 
§ 1. L'effectif théorique du public admis est déterminé à raison de 1 personne par 5 mètres carrés de la surface des salles accessibles au public.
 
§ 2. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, la densité d'occupation peut être supérieure, après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés.
 
Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions, sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
 
Section 2 : Construction
Article Y 3
 
Distribution intérieure
 
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
 
§ 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
 
- sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
 
- ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.
 
§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 mètres carrés.
 
Article Y 4
 
Modifié par Arrêté du 9 mai 2006, v. init.
Parc de stationnement couvert
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.
 
Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et un établissement du présent type situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.
 
Les sas et les escaliers éventuels débouchant dans les parcs de stationnement ne sont pas considérés comme des dégagements normaux.
 
Article Y 5
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Niveaux partiels
 
La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de cinq niveaux y compris le sous-sol si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
 
- le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ;
 
- soit le plafond de ce volume est en tout point à une hauteur supérieure à celle du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins deux mètres au niveau le plus élevé ;
 
- le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24 ;
 
- aucun local à risques particuliers ne doit être en communication avec ce volume.
 
En ce qui concerne les dispositions constructives, le volume ainsi créé ne relève pas des dispositions de l'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.
 
Article Y 6
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Atriums, patios et puits de lumière
 
Les atriums, patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.
 
Article Y 7 
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Isolement interne
 
En aggravation des dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les locaux et les dégagements accessibles au public doivent être isolés des locaux à risques courants et des dégagements, non accessibles au public, par des parois CF de degré une demi-heure et des blocs portes PF de même degré, munis de ferme-porte.
 
Article Y 8
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Locaux à risques particuliers
 
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
 
a) Locaux à risques importants :
 
- les réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles ;
- les ateliers de restauration ;
- les locaux d'archives ;
- les locaux d'emballages et de manipulation de déchets ;
- les ateliers d'entretien et de réparation.
 
b) Locaux à risques moyens :
 
- les ateliers photographiques ;
- les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables (ou assimilés).
 
Section 3 : Dégagements
Article Y 9
 
Escaliers, rampes
 
§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 50 (§ 2), les escaliers et les rampes non protégés desservant des salles en sous-sol peuvent se prolonger dans les étages. Dans ce cas, des dispositions particulières devront être mises en oeuvre pour empêcher l'évacuation du public vers le sous-sol (dissociation des volées d'escaliers, portillon, aménagement architectural).
 
§ 2. En dérogation aux dispositions des articles CO 49 (§ 2) et CO 52, dans les établissements comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée, plusieurs escaliers protégés avec un minimum de deux doivent être implantés de façon que, de tout point d'un niveau, le public n'ait pas à parcourir plus de 40 mètres pour y parvenir. La protection des autres escaliers (ou des rampes) n'est pas exigée et ces dégagements sont considérés comme normaux.
 
§ 3. Sous réserve que le nombre total d'unités de passage exigible soit respecté, les escaliers protégés peuvent avoir une largeur de deux unités de passage seulement sur toute leur hauteur.
 
Section 4 : Aménagements
Article Y 10 
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Domaine d'application
 
En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les oeuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.
 
Article Y 11
 
Vélums
 
§ 1. En application des dispositions de l'article AM 10 (§ 2), les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve :
 
- qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 ;
 
- que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés.
 
§ 2. Ils doivent, en outre, être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection, lorsque cette dernière est imposée.
 
Article Y 12 
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Flammes nues
 
Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.
 
Section 5 : Désenfumage
Article Y 13 
 
Modifié par Arrêté du 22 mars 2004, v. init.
Domaine d'application
 
Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
 
Article Y 14 
 
Modifié par Arrêté du 22 mars 2004, v. init.
Cas de plusieurs niveaux en communication
Dans le cas prévu à l'article Y 5, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l'IT 246, soit par l'IT 263.
Section 6 : Chauffage
Article Y 15
 
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.
Domaine d'application
§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54 sont autorisés.
§ 3. Les apapreils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article Ch 55, sont autorisés.
 
Section 7 : Installations électriques
Article Y 16 (abrogé) 
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
 
Section 8 : Eclairage
Article Y 17
 
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
Eclairage de sécurité
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
 
Section 9 : Moyens de secours
Article Y 18
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Moyens d'extinction
 
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
 
- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ;
 
- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
 
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.
 
Article Y 19 
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Service de sécurité incendie
 
§ 1. En application de l'article MS 46, un service de sécurité incendie, assuré par des agents de sécurité incendie, peut être imposé par la commission de sécurité dans les établissements où l'effectif du public reçu est supérieur à 4 000 personnes.
 
§ 2. Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.
 
Article Y 20
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Détection automatique d'incendie
 
Dans les établissements de 1re et 2e catégories, une installation partielle de détection automatique d'incendie peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie.
 
Article Y 21
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Système d'alarme
 
§ 1. Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
 
Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 a.
 
Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
 
§ 2. Les établissements de 1re catégorie doivent, en outre, être pourvus d'une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l'alarme.
Article Y 22
 
Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Système d'alerte
 
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
 
-par avertisseur privé, ou par ligne téléphonique directe, dans les établissements pourvus d'un service de sécurité incendie ;
 
-par téléphone urbain, dans les autres établissements.