Détecteur de fumée

 
  
L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation à compter du 8 mars 2015. Pour en savoir plus, voir détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi.
 
Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, le propriétaire ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur. Voici un modèle conforme à la réglementation applicable. 
 
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604. 
 
Fait à (lieu), le (date) 
 
Signature